Conditions Générales de Vente
1- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :
D’UNE PART,
La Société ELLE & LUI S.A.R.L., Société A Responsabilité Limitée Pluripersonnelle au capital de 2 500 000 FCFA, immatriculée au R.C.C.M. de Brazzaville sous le N° CG-BZV-01-2023-B12-00046 dont le siège social se situe au 10 Rue Samba Louis, Brazzaville, Congo , Ci-après dénommée « Elle&Lui »
ET D’AUTRE PART,
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.elleetluishop.com ci-après « l’internaute » ou « le client ».
L’internaute, préalablement à sa commande, déclare:
- qu’il possède la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de vente,
- que l’achat de produits sur le site internet elleetluishop.com est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.
ELLE&LUI S.A.R.L se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site internet www.elleetluishop.com sont celles qui ont été acceptées par l’acheteur au moment de la commande.
L’internaute peut prendre connaissance de la version en vigueur en cliquant sur le lien « C.G.V. » situé en bas de page du site.
Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service Client Web au numéro suivant : +242 06 786 86 77.
2- Caractéristiques des produits et commandes
Caractéristiques des produits
L’Internaute peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.elleetluishop.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits(s) qu’il désire commander sur ledit site.
Les produits offerts à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause d’une qualité égale au produit commandé.
Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que certains pantalons commandés peuvent vous être livrés « bas non finis », cette mention sera figuré dans la description de l’article.
Offre et disponibilité
L’offre produits, les services et modalités de livraison du site www.elleetluishop.com sont valables UNIQUEMENT en république du Congo (Congo-Brazzaville).
Elle&Lui se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site Internet.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, Elle&Lui s’engage à en informer l’internaute par mail ou par téléphone, et ce dans les meilleurs délais.
Si la carte bancaire ayant servi au paiement a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par recrédit bancaire dans les 15 jours suivant l’information au client.
3- Prix
Les prix des produits s’entendent des prix indiqués lors de la validation de la commande et sont valables uniquement sur le site www.elleetluishop.com .
Ils sont exprimés en Franc CFA (XAF), TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande et tiennent compte des frais de livraison dans les conditons standards définies par Elle&Lui.
Elle&Lui se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le prix des articles proposés sur le site Internet, sans préjudice des commandes précédemment passées par les clients.
4- Commande
Pour effectuer un achat sur le site www.elleetluishop.com, il est impératif que l’internaute crée un compte client.
A chaque passage de commande sur le site www.elleetluishop.com, il sera demandé à l’internaute de confirmer l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande.
A la fin du processus de commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1369-4 et suivants du Code Civil, l’internaute est invité à procéder à l’acceptation des conditions générales de vente, à la confirmation de sa commande et au paiement de celle-ci.
Toute confirmation de commande vaut irrévocablement acceptation des prix et des caractéristiques des produits commandés, ainsi que des conditions générales de vente.
A l’issue de ce processus, un récapitulatif de la commande sera envoyé par courrier électronique au client.
A l’issue de la confirmation de commande, et préalablement au départ de la marchandise de nos entrepôts, le client ne pourra effectuer qu’une annulation totale de sa commande. Afin de connaître l’état de livraison des produits et la possibilité d’effectuer cette annulation, vous devrez vous reporter aux courriers électroniques vous indiquant le suivi de livraison de votre commande.
Pour effectuer une annulation de commande, le Client devra IMPERATIVEMENT contacter le Service Client au numéro suivant : +242 06 786 86 77.
Nous vous indiquons que les commandes se font uniquement par l’intermédiaire de notre site de vente en ligne.
5- Paiement
Toute commande sur le site www.elleetluishop.com doit être réglée immédiatement après validation, par carte bancaire, transfert MTN Momo et/ou Airtel Money (via WortisPay).
Les codes de réduction Elle&Lui acceptées sont ceux donnés sur www.elleetluishop.com.
Les cartes bancaires ou de crédit acceptées sont : Mastercard, Maestro et Visa.
L’expédition de la commande ne s’effectue qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte.
La carte bancaire est débitée à la préparation de la commande.
Le code de réduction Elle&Lui est considéré comme repris, utilisé, dès réception du mail de confirmation de commande.
SÉCURISATION DES PAIEMENTS :
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.elleetluishop.com utilise le service sécurisé de son partenaire Stripe, intégrant la norme de sécurité SSL. Lors de la finalisation de sa commande, l’internaute devra saisir dans un environnement sécurisé ses données confidentielles : son numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de celle-ci.
Stripe est le seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client.
L’apparition du pictogramme « cadenas » en bas du navigateur en sont la preuve.
Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.elleetluishop.com
FRAUDE BANCAIRE :
Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, Elle&Lui se réserve le droit de vérifier les données fournies par le client et de s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande sur le site www.elleetluishop.com
6- Livraison
ZONE DE LIVRAISON :
Les produits achetés sur le site www.elleetluishop.com sont livrables uniquement en République du Congo (Congo Brazzaville) et dans les zones définies par Elle&Lui à sa savoir:
La ville de Brazzaville à l’exception de:
- Arrondissement 8 Madibou
- Arrondissement 9 Djiri
La ville de Pointe-Noire par expédition depuis Brazzaville et retrait de la marchandise auprès de nos partenaires agréés.
FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON :
Elle&Lui n’applique pas de frais de livraison pour ses livraisons standards. Par livraison standard Elle&Lui fait allusion aux commandes devant êtres livrées sous 48H maximum dans la zone définie par Elle&Lui. Toute commande nécessitant un délai de livraison inférieur au délai standard et/ou une livraison en dehors de la zone définie par Elle&Lui sera qualifiée de commande spéciale et fera l’objet de frais de livraison.
Les frais de livraison des commandes spéciales sont calculés de façon forfaitaire quelque soit le nombre de produits commandés.
Toute commande passée avant 23h00, est préparée et expédiée le lendemain (hors jours fériés, samedis et dimanches), sauf cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les éléments remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation.
CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE RETRAIT :
Le client sera averti par email et par sms au plus tard la veille du passage de nos agents pour effectuer la livraison ainsi que l’horaire estimatif de passage de nos agents incluant une marge de +/- 1H afin de prévenir d’éventuels aléas (circulation difficile, conditions météorologiques difficiles, etc.).
La remise du colis s’effectue en mains propres avec signature du destinataire et sous présentation d’un justificatif d’identité (CNI, Passeport, permis de conduire).
Sera considéré comme une absence du client le fait que le client ne se présente pas auprès de nos agents dans les 30 minutes qui suivent l’arrivée de nos agents.
En cas d’absence du client au moment de la livraison à l’adresse indiquée par le client et suivant la plage horaire qui aura été communiquée au client, un avis de passage sera communiqué au client par email et le client devra contacter Elle&Lui sous 3 jours ouvrés afin de reprogrammer une livraison. Le client devra néanmoins s’acquitter d’une pénalité d’absence forfaitaire de 1.500 FCFA à régler auprès de nos agents au moment de la nouvelle livraison.
En cas d’absence du client au moment de la livraison et sans nouvelles de sa part, le colis sera conservé dans les locaux de Elle&Lui pendant les 15 jours suivant la date de livraison initiale.
A l’issue de ce recrédit, la marchandise du colis se verra réintégrée au stock disponible à la vente en ligne sur le site www.elleetluishop.com et le client sera remboursé à hauteur de 70% de sa commande afin de compenser le manque a gagner pour Elle&Lui.
En cas de manifestation du client, celui-ci pourra repasser commande du produit sous réserve de disponibilité du stock.
Dans le cas où aucune notification de livraison n’a été reçue par le client 48H après la notification d’expédition de la commande, celui-ci doit se rapprocher du Service Client Web au numéro suivant : +242 06 786 86 77 afin de signaler l’anomalie.
Une enquête interne pourra être ouverte afin d’identifier les causes de ce dysfonctionnement.
Soit le colis est retrouvé et il reprend le cours normal d’une livraison, alors le client sera indemnisé à hauteur de 10% de la valeur totale de sa commande sous forme de coupon de réduction valable uniquement sur www.elleetluishop.com
Soit le colis est déclaré perdu, Elle&Lui s’engage à rembourser dans un délai de 5 jours ouvrés par recrédit bancaire ou en espèces l’intégralité de la commande au client majorée de 25% à titre de dédommagement. La part du remboursement correspondant au dédommagement sera versée uniquement sous forme de code de réduction valable 1an sur le site www.elleetluishop.com
Si la commande a été réglée uniquement par code de réduction, le client sera remboursé sous forme de code de réduction envoyé par e-mail et utilisable 1 an après sa date d’émission sur le site www.elleetluishop.com.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis au moment de la livraison et d’effectuer de manière manuscrite les réserves nécessaires, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré.
Le client doit également s’assurer de la conformité de la marchandise reçue et, le cas échéant, retourner les produits concernés, en le rendant à l’agent chargé de la livraison. (voir rubrique Retours)
7- Retours – échanges – remboursements
Conditions de retours
Le client peut retourner la marchandise uniquement si il constate des défauts majeurs qui n’auraient pas pu être vus au moment de la livraison. Un agent Elle&Lui se chargera de venir récupérer les colis à l’adresse et à la plage horaire indiquée par le client.
Délai de remboursement
Le remboursement des articles au prix facturé lors de la commande s’effectuera dans les 15 jours suivant leur réception par Elle&Lui.
Le client effectuant le retour d’articles aura la possibilité d’effectuer un échange ou de se faire rembourser par recrédit de la carte bancaire, compte MTN MoMo ou Airtel money ayant servi au paiement ou en espèces si le paiement avait été effectué en espères ou de bénéficier d’un code de réduction Elle&Lui.
Dans le cas où la commande a été réglée uniquement à l’aide d’un code de réduction, le client sera remboursé sous forme d’un autre code de réduction Elle&Lui utilisable 1 an après sa date d’émission sur le site www.elleetluishop.com.
Pour toute question, le client peut contacter le Service Client par formulaire ICI ou par téléphone au numéro suivant : +242 06 786 86 77.
8- Garanties et responsabilités
Les produits vendus sur le site www.elle&luishop.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles 1641 et 1648 du Code civil.
Garantie légale de conformité
La société Elle&Lui, 10 Rue Samba Louis, Brazzaville, Congo est le garant de la conformité des biens vendus.
Elle&Lui est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté
Garantie des vices cachés
Elle&Lui est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
La responsabilité de la société Elle&Lui ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
9- Propriété intellectuelle
Le site www.elleetluishop.com et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, l’ensemble des éléments présents sur ce site (marques, logos, textes, photos) sont la propriété exclusive d’Elle&Lui S.A.R.L
Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’Elle&Lui S.A.R.L
10- Conservation – archivage
Elle&Lui procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
11- Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12- Droit applicable – litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par le droit congolais.
Tout litige relatif à la relation commerciale entre Elle&Lui SARL et le client sera soumis à la compétence des tribunaux congolais, dans le cas où une solution amiable n’aurait pas été trouvée préalablement.